Les conditions générales

Article 1 : identification et vaccination.

Ne sont admis que les chiens identifiés (tatouage ou puce électronique) et à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et de moins d’un an) contre la maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose (CHLP) et la toux de chenil (Pneumodog ou Nobivack KC par voie infra nasale). Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à la pension durant le séjour.

Article 2 : conditions de refus et d’acceptation de l’animal.

La Toutounière se réserve le droit de refuser l’entrée d’un animal qui se révélerait malade ou contagieux, absence de carnet de santé ou vaccinations non à jour, absence d'identification, absence de signature du contrat, non traité anti-puces ou non vermifugé. Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées. Les animaux doivent avoir eu un déparasitage interne (vermifuge) et externe (puces et tiques) datant de moins de 3 mois et de plus de 48h avant l’entrée en pension. La pension décline toute responsabilité si l’animal a des parasites après le séjour en pension, ce qui serait dû au fait que le traitement antiparasitaire effectué avant l’entrée en pension n’aurait pas été efficace. S’il est constaté un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une désinfection ou une visite vétérinaire.

 

Article 3 : objets personnels.

La pension accepte les objets personnels (jouets, tapis, laisses, brosses…) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.

 

Article 4 : maladies et accidents.

Le propriétaire s’engage à avertir La Toutounière des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son animal. En cas de maladie, accident ou blessure de l’animal survenant durant le séjour dans l’établissement, le propriétaire donne droit à La Toutounière de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la clinique vétérinaire de la pension (Clinique de La Maillette à Locminé). Les frais découlant de ces soins devront être remboursés par le propriétaire sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire. Il est précisé que l’hygiène et la désinfection des bâtiments sont assurées quotidiennement. La pension n’est jamais responsable de la santé de l’animal : son obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes suspects, à faire examiner le pensionnaire par le vétérinaire attaché à l’établissement, suivre les prescriptions médicales éventuelles et ce aux frais du propriétaire de l’animal. Le propriétaire qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par son animal pendant son séjour en pension, sauf faute grave reconnue imputable au gardien de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité. Ainsi, les destructions, (à l’exception des dégradations des espaces verts), à l’intérieur de l’habitat feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Le propriétaire confie son animal en connaissant la hauteur du grillage (2m) en conséquence, en cas de fugue de l’animal, la responsabilité de la pension ne peut pas être envisagée.

 

Article 5 : décès de l’animal.

En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.

 

Article 6 : abandon.

Au cas où l’animal ne pourrait être repris à la date prévue au contrat, le client s’engage à en aviser La Toutounière. A défaut, après la date d’expiration du contrat, la pension pourra confier l’animal à une société de protection des animaux (ou refuge) et tous les suppléments seront à la charge du propriétaire. Un animal non repris à la date prévue au contrat sera considéré comme abandonné et pourra entraîner des poursuites pour abandon.

 

Article 7 : facturation.

Le prix journalier comprend l’hébergement, les promenades quotidiennes, avec ou non le transport sécurisé en voiture ainsi que des nouvelles du chien envoyées par message au propriétaire. La nourriture en quantité suffisante pour toute la durée du séjour sera fournie par le propriétaire du chien, afin d'éviter les problèmes intestinaux dus au changement de nourriture. Si l’animal présente des problèmes intestinaux, la pension ne peut être tenue pour responsable.

 

Article 8 : obligations de la personne en charge de la garde.

1. Restituer l’animal et tous ses accessoires à son propriétaire à la fin de la garde.

2. S’occuper correctement de l’animal confié, le nourrir et l'abreuver, le tenir propre, lui prodiguer les soins nécessaires et le conduire chez un vétérinaire si besoin.

3. Tenir informé le propriétaire en cas de soucis. Le jour d’entrée et le jour de sortie seront facturés quelle que soit l’heure de dépôt ou de reprise de l’animal. Il est rappelé que les frais médicaux et chirurgicaux seront à la charge du propriétaire.

 

Article 9 : réservation.

Un acompte, correspondant à 50% du montant total de la durée du séjour, sera demandé pour toute réservation ferme. Il ne fera l’objet d’aucune restitution en cas d’annulation du séjour à moins de 1 mois avant le début de la pension. L’annulation à moins de 2 semaines du début du séjour entraînera la facturation du coût total du séjour restant dû. Le contrat de pension signé devra être remis avec l’acompte pour toute confirmation de réservation de séjour. Tout séjour réservé est un séjour dû, même si le propriétaire reprend de manière anticipée son animal. Le solde de la pension est à régler à l’entrée de l’animal.

 

Article 10 : les chiens catégorisés.

La Toutounière accepte les chiens de Catégorie 1 et 2 (attaque et défense) à condition que les propriétaires apportent pour la durée du séjour le permis de détention de l’animal. Vaccin contre la rage obligatoire.

Article 11 : droit à l'image.

Le client autorise La Toutounière à utiliser des photos ou vidéos de son animal sur son site Web ainsi que sur tout autre support de communication.

N° de siret : 879 749 562 00010

Activité déclarée à la DDPP 56

Assurance pro aux MMA

Garde animaux 56 - Pension canine Morbihan

Refonte par ADM'

La Toutounière

Téléphone

Lieu dit Botherel

56500 Moréac-Morbihan